Avertissement légal
Décharge de responsabilité relative aux prestations de reprogrammation moteur réalisées par MH Performance. Veuillez lire attentivement ce document avant toute intervention.
Article 1 — Acceptation des conditions
En confiant son véhicule à MH Performance pour une prestation de reprogrammation moteur, le client reconnaît avoir pris connaissance du présent avertissement légal et en accepter expressément les termes sans réserve.
Cet avertissement complète le bon de commande ou devis signé par le client et en fait partie intégrante.
Article 2 — Nature de la prestation
La reprogrammation moteur consiste en une modification des paramètres logiciels de l'unité de contrôle moteur (ECU) afin d'optimiser les performances, la consommation ou l'agrément de conduite du véhicule. Cette opération intervient sur un système informatique embarqué conçu et calibré par le constructeur d'origine.
Toute modification apportée aux cartographies d'origine est réalisée dans les limites des tolérances mécaniques connues du moteur au moment de l'intervention. Elle ne saurait prévoir ni compenser un état de fatigue, une usure préexistante ou un défaut latent des composants mécaniques du véhicule.
Article 3 — État mécanique préalable
Il appartient au client de s'assurer que le véhicule est en bon état de marche avant toute intervention. MH Performance se réserve le droit de refuser ou de reporter une prestation si le véhicule présente des défauts mécaniques susceptibles de compromettre la sécurité ou la viabilité de l'opération (consommation d'huile anormale, codes défauts actifs, fuite de liquides, turbocompresseur usé, etc.).
Un diagnostic préalable est fortement recommandé. Le client accepte que MH Performance ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un état mécanique déficient non signalé ou non détecté au moment de l'intervention.
Article 4 — Casse moteur et dommages mécaniques
La reprogrammation moteur augmente les sollicitations exercées sur les composants du groupe motopropulseur (piston, bielle, vilebrequin, turbocompresseur, embrayage, boîte de vitesses, etc.). Bien que nos cartographies soient établies dans le respect des marges constructeur, tout moteur demeure susceptible de présenter des faiblesses individuelles impossibles à détecter par voie logicielle.
MH Performance décline toute responsabilité en cas de casse moteur, de détérioration ou de défaillance mécanique survenant après une intervention de reprogrammation, qu'elle qu'en soit la cause.
Cette limitation s'applique notamment, mais sans s'y limiter, aux cas suivants :
- Rupture ou déformation de pièces internes du moteur ;
- Défaillance du turbocompresseur ou du compresseur ;
- Surchauffe du moteur ou du circuit de refroidissement ;
- Détérioration de l'embrayage ou de la boîte de vitesses ;
- Tout dommage résultant d'une utilisation abusive, d'un manque d'entretien ou d'une conduite inappropriée après l'intervention.
Article 5 — Assurance et garantie constructeur
Toute modification du logiciel d'origine est susceptible d'entraîner la perte de la garantie constructeur sur tout ou partie des organes mécaniques du véhicule. MH Performance ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à cette perte de garantie.
Il appartient au client de vérifier auprès de son assureur automobile si la modification du véhicule est couverte par son contrat d'assurance. La non-déclaration d'une modification technique à l'assureur peut entraîner la nullité de la garantie en cas de sinistre. MH Performance ne pourra être tenu responsable de tout refus de prise en charge par un assureur.
Article 6 — Usage du véhicule après reprogrammation
Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait de son véhicule après l'intervention. MH Performance décline toute responsabilité pour tout dommage matériel, corporel ou immatériel causé à des tiers ou au client lui-même, résultant de l'utilisation du véhicule après reprogrammation.
Le client s'engage à respecter le Code de la route et à adapter sa conduite aux performances modifiées du véhicule. La reprogrammation ne constitue en aucun cas une autorisation d'excès de vitesse ou d'usage inapproprié du véhicule.
Article 7 — Contrôle technique et conformité
Certaines prestations (notamment la suppression FAP/EGR ou les déprogrammations d'émissions) peuvent avoir des conséquences sur la conformité du véhicule lors du contrôle technique et sur le respect des normes antipollution en vigueur.
MH Performance informe le client de ces implications avant toute intervention concernée. Le client est seul responsable des éventuelles non-conformités constatées lors d'un contrôle technique ou d'un contrôle des forces de l'ordre.
Article 8 — Réversibilité
La majorité des prestations proposées par MH Performance sont réversibles sur demande expresse du client. Le retour au fichier d'origine est possible dans les conditions définies lors du devis. Toutefois, MH Performance ne garantit pas la réversibilité totale dans tous les cas, notamment lorsque le fichier constructeur d'origine n'est plus disponible ou compatible.
Article 9 — Loi applicable et juridiction
Le présent avertissement est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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